L'autorisation de sortie du territoire est rétablie, mais simplifiée

• 10.08.2017
• Maxime
• ToussaintConseils

Une procédure simplifiée pour l'AST

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. À compter du 15 janvier 2017 , l'autorisation de sortie de territoire pour un mineur est de nouveau obligatoire . La bonne nouvelle est que la nouvelle procédure décidée par le gouvernement est plus simple que celle qui était en vigueur avant l'automne 2012.

Les pièces à fournir pour faire la demande d'AST

Chaque jeune participant à une colo linguistique ou une colo à l'étranger devra obligatoirement présenter les documents suivants lors des passages aux frontières :

- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Celui-ci est téléchargeable depuis ce lien .

- Sa pièce d'identité valide (CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination);

- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire (CNI ou passeport).

Comment remplir le formulaire de demande d'AST ?

Le formulaire est divisé en 5 parties.

1- Informations concernant le mineur qui part en stage linguistique ou en colonie à l'étranger. Nom (figurant sur l'acte de naissance), prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance.

2- Informations concernant le parent titulaire de l'autorité parentale, signataire de l'autorisation. Nom (figurant sur l'acte de naissance), nom d'usage (nom d'épouse/époux),prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, qualité au titre de laquelle la personne exerce l'autorité parentale (il faut cocher la case), adresse, code postal, téléphone et mail.

3- Durée de l'autorisation. Nous vous conseillons de mettre une validité maximale, à savoir un an.

4- Signature du titulaire de l'autorité parentale.

5- Copie du document justifiant l'identité du signataire présentée à l'appui de l'autorisation. Il faut cocher le type de document (Carte d'identité, passeport, autre), préciser la date de délivrance ainsi que l'autorité qui a émis le document.

Pour les personnes de nationalités étrangères, nous vous conseillons de vous reporter au site de l'administration française .


N'hésitez pas à nous contacter (01 45 30 91 91) si vous avez besoin d'aide pour obtenir l'autorisation de sortie du territoire. Notre organisme dispose d'informations complémentaires qui peuvent vous être utiles pour obtenir ce document à nouveau obligatoire.